Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société

Arnaud Reygrobellet

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société

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Arnaud Reygrobellet

Fonction : Auteur
PersonId : 779275
IdRef : 059714417

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 18 décembre 2019, n° 18-17.364 (F-D)

Mots clés

Compétence Commerciale Compétence d'attribution Société commerciale Dirigeant social Lien direct avec la gestion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 18 décembre 2019, n° 18-17.364 (F-D)
Auteur(s)	Arnaud Reygrobellet ¹ 1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique ( 461303 ) - Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Bâtiment F, 200 avenue de la république, 92001 NANTERRE, cedex - France Université Paris Nanterre EA3457 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-11
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	434
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0348
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Compétence Commerciale, Compétence d'attribution, Société commerciale, Dirigeant social, Lien direct avec la gestion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02887944

Soumis le : jeudi 2 juillet 2020 à 15:55:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02887944, version 1 (02-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02887944 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.434. ⟨halshs-02887944⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société

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