La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire

Haritini Matsopoulou

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire

(1, 2)

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2

Haritini Matsopoulou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137005

Université Paris-Saclay

Institut Droit Ethique Patrimoine

Mots clés

Droit Penal Des Societes Responsabilité pénale Chef d'entreprise Etat d'urgence sanitaire Covid-19

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s)	Haritini Matsopoulou ^{1, 2} 1 Université Paris-Saclay ( 419361 ) - Bâtiment Bréguet, 3 Rue Joliot Curie 2e ét, 91190 Gif-sur-Yvette - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-11
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	395
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2020/0335
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Penal Des Societes, Responsabilité pénale, Chef d'entreprise, Etat d'urgence sanitaire, Covid-19

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02887935

Soumis le : jeudi 2 juillet 2020 à 15:54:44

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02887935, version 1 (02-07-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02887935 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. La responsabilité pénale du chef d'entreprise pendant l'état d'urgence sanitaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.395. ⟨halshs-02887935⟩

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