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Les conditions de la coexistence d'une marque et d'une dénomination variétale

Résumé : Si la dénomination variétale et la marque poursuivent des objectifs distincts et obéissent à des régimes juridiques différents, elles peuvent cependant trouver à s'appliquer simultanément à une même variété. Dans six décisions rendues le même jour à propos de variétés de roses et d'iris, l'OUEPI a précisé quelles étaient les conditions de la coexistence de ces deux signes distinctifs en matière végétale. Dans six arrêts rendus le 15 octobre 2015, la première chambre de recours de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (OUEPI, anciennement OHMI) a précisé les conditions auxquelles une marque commerciale pouvait être associée à une dénomination variétale déjà existante 1. Dans ces affaires, les requérants avaient demandé l'enregistrement d'une marque pour des variétés de roses et d'iris dans la classe 31 « Plantes vivantes et fleurs naturelles », lesdites marques constituant déjà la dénomination variétale utilisée pour d'autres variétés de végétaux sans aucun lien avec les roses ou les iris. La division d'examen de l'OUEPI rejeta ces demandes au motif que les dénominations « Wasabi », « Silverado », « Geisha », « Skyfire », « Goldrush » et « Ice-Tea » existant déjà, les marques avaient une nature descriptive leur ôtant toute distinctivité et présentaient également un caractère déceptif. Suite à l'appel des décisions de refus d'enregistrement, la première chambre de recours rendit 6 décisions d'annulation en rappelant que si une dénomination variétale ne peut faire l'objet d'un enregistrement en tant que marque (I), il est cependant possible d'associer une marque à une dénomination variétale à certaines conditions (II).
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02886538
Contributor : Rose-Marie Borges <>
Submitted on : Tuesday, December 8, 2020 - 10:05:17 AM
Last modification on : Wednesday, December 9, 2020 - 3:28:33 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02886538, version 1

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Citation

Rose-Marie Borges. Les conditions de la coexistence d'une marque et d'une dénomination variétale. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2016. ⟨halshs-02886538⟩

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