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Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée !

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02883927
Contributor : Véronique Lacroix Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, June 29, 2020 - 3:23:47 PM
Last modification on : Tuesday, April 12, 2022 - 2:22:19 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02883927, version 1

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Citation

Baptiste Bonnet. Quand le caractère sérieux de la QPC dépend de l'interprétation du droit de l'Union européenne par la Cour de justice de l'Union européenne : la boucle est bouclée !. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, pp.1302-1306. ⟨halshs-02883927⟩

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