Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes : synthèse des réponses au questionnaire

Mathieu Disant

Communication dans un congrès Année : 2015

Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes : synthèse des réponses au questionnaire

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Mathieu Disant

Fonction : Auteur
PersonId : 1011594

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes : synthèse des réponses au questionnaire
Auteur(s)	Mathieu Disant ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Commentaire	Actes disponibles en ligne
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Comité de lecture	Oui
Invité	Oui
Audience	Internationale
Actes	Non
Date de publication	2015-06
Page/Identifiant	31-40
Titre du congrès	La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF
Date début congrès	2015-06
Date fin congrès	2015-06
Ville	Lausanne
Pays	Suisse
URL du congrès ou éditeur	https://www.accpuf.org/images/pdf/publications/actes_des_congres/c7/partie1/partie_1_-_synth%C3%A8se_Disant.pdf
Voir aussi	https://accf-francophonie.org/publication/actes-du-7e-congres/
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Organisateur du congrès	ACCPUF

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02883641

Soumis le : lundi 29 juin 2020 à 11:56:51

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Dates et versions

halshs-02883641, version 1 (29-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02883641 , version 1

Citer

Mathieu Disant. Le statut de la Constitution et du droit international dans la hiérarchie des normes : synthèse des réponses au questionnaire. La suprématie de la Constitution : 7e congrès de l’ACCPUF, ACCPUF, Jun 2015, Lausanne, Suisse. pp.31-40. ⟨halshs-02883641⟩

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