Responsabilité de l'Etat du fait des lois

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Théo Ducharme

Le Conseil constitutionnel répond au Conseil d'Etat

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité de l'Etat du fait des lois
Résumé	fr Le Conseil constitutionnel répond au Conseil d'Etat
Auteur(s)	Théo Ducharme ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1433
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-29
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-29
Numéro	23
Page/Identifiant	1307
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Responsabilité, Responsabilité du fait des lois et des traités, Loi inconstitutionnelle, Pouvoirs du Conseil constitutionnel, Contentieux indemnitaire

https://shs.hal.science/halshs-02882224

Soumis le : vendredi 26 juin 2020 à 15:13:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:46:25

halshs-02882224, version 1 (26-06-2020)

Théo Ducharme. Responsabilité de l'Etat du fait des lois. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 23, pp.1307. ⟨halshs-02882224⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024