Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception

Xavier Magnon (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés: Constitution; Contentieux; Santé Publique; Contrôle de constitutionnalité; Procédure d'adoption de la loi; Loi organique; Circonstances particulières; Procédure administrative contentieuse; Question prioritaire de constitutionnalité; Instruction d'une QPC; Délai d'examen d'une QPC; Protection de la santé publique; Urgence sanitaire; Epidémie; Covid-19

Domaines: Droit

Xavier Magnon. Les principes d'un droit constitutionnel jurisprudentiel d'exception. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 23, pp.1257. ⟨halshs-02882219⟩