De la « franchise du sol français » au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ?

Olivier Pluen

Article dans une revue Les Cahiers de la justice Année : 2020

De la « franchise du sol français » au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ?

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Olivier Pluen

Fonction : Auteur
PersonId : 1137234

Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques

Mots clés

Esclavage Droit d'asile Sol franc Principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France Bloc de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la « franchise du sol français » au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ?
Auteur(s)	Olivier Pluen ^{1, 2} 1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ( 81173 ) - 55 avenue de Paris - 78035 Versailles cedex - France 2 VIP - Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques ( 492650 ) - Faculté de Droit et de Science Politique Bâtiment Leclerc 3 rue de la Division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR 3643 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-30
Nom de la revue	Cah. justice - Les Cahiers de la justice (ISSN : 1958-3702, ISSN électronique : 2678-601X) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Les_cahiers_de_la_justice-47.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-30
Numéro	02
Page/Identifiant	183
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAHJU/CHRON/2020/0343
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Esclavage, Droit d'asile, Sol franc, Principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France, Bloc de constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02882068

Soumis le : vendredi 26 juin 2020 à 12:42:30

Dernière modification le : mardi 9 avril 2024 à 10:28:31

Dates et versions

halshs-02882068, version 1 (26-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02882068 , version 1

Citer

Olivier Pluen. De la « franchise du sol français » au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ?. Les Cahiers de la justice, 2020, 02, pp.183. ⟨halshs-02882068⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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