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, Frère(s) et/ou soeur(s)
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, Quest. écr. par É. Toutut-Picard, 2019.
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, Neveu(x) et/ou nièce(s)
, Quest. écr. par M. Giraud, 1989.
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, Quest. écr. par C. Germon, 1990.
, Cours de Code Napoléon : Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général, préc, p.60
, lorsque le vote sur l'article 8 a été bloqué avec celui de l'ensemble de la réforme fiscale
, Secrétaire d'État aux finances, 8 déc, JOAN, p.3218, 1959.
, Débats AN 9 déc, JOAN, p.3271, 1959.
, JOAN, vol.10, p.3284, 1959.
, JOAN, vol.10, p.3283, 1959.
, Rép. min. à É. Straumann (2008), préc. -Rép. min. à A. Bocquet (2012), préc. -Rép. min. à P. Goujon (2012), préc. -Rép. min. à É. Toutut-Picard, p.5, 2005.
, préc. Le « davantage » fait référence au soi-disant écart de l'article 156, vol.II, p.22, 1994.
, préc. Ou « critères objectifs définis par le droit civil, 1997.
, La disposition a connu des élargissements successifs et les autres questions que nous avons vu nous semblent proposer des choses résolues par la version actuelle de la disposition. Le dernier alinéa de l'article 196 CGI a été remplacé par l'article 196 A par le Code général des impôts par l'adaptation administrative de l'article 17 de la loi de finances pour, (ascendant). V. aussi Quest. écr. par É. Leveau (RPR) n o 47130, pp.81-1160, 1974.
, A bis CGI ; art. 241-3 CASF, vol.50
, Quest. écr. par F. Rochebloine, 1990.
, Rochebloine (1989), préc. -Rép. min. à J.-L. Masson (1990), préc. -Rép. min. à C. Germon (1990), préc. -Rép. min. à C. Gaits (1992), préc. -Rép. min. à, Rép. min. à Brard 1989 -Rép. min. à F, 1988.
, envers les personnes assumant la charge d'un enfant. La fiscalité est un point de départ important 202
, non partisane 203 et le souci de la traiter sérieusement se concrétise de plus en plus. Ainsi, l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, donnant droit à indemnisation pour congé de proche aidant, a été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale faisait l'objet d'un accord de tous les groupes représentés 204 . C'était vraisemblablement aussi le cas au Sénat quant au principe de l'article 205 . L'utilisation de la technique de l'obligation naturelle en droit fiscal s'inscrirait tout à fait dans le cadre de cette volonté transpartisane de traiter avec justice et dignité la question juridique et éthique de la solidarité familiale et humaine
, article 156 CGI pose néanmoins un problème beaucoup plus profond de pouvoir du Parlement par rapport à l'administration. Dans l'histoire de la disposition en particulier, le passage en force originel du gouvernement ayant abouti à cette situation est notable. De même, on ne peut qu'être étonné de l'esprit de soumission que certaines questions de députés manifestent à l
, Le revenu universel de base apporte ici comme ailleurs une solution plus globale. À terme, lorsqu'il sera le standard mondial d'une société développée et sera adopté en France, il faudra de nouveau réfléchir à ces mesures
, Assemblée pour un congé du proche aidant indemnisé, avec AFP). Débats AN, 2019.
, D'après ce que l'on devine de la retranscription vidéo du vote et des débats, Sénat Vidéo
, Deux éléments de clarification peuvent être utiles. D'une part, le statut de « proche aidant » créé en 2018 est beaucoup plus circonscrit que la question générale qui nous occupe ici. D'autre part, s'il est question d'« aide », cette « aide » se fait, au moins en général, en vertu d'une obligation civile ou naturelle, ce qui est attesté par l'idée de « proche ». Néanmoins, en théorie, la question peut être transversale, p.48
, Du fait de l'importance du sujet, les professeurs de droit membres de la commission ont travaillé intensément pendant deux années et de manière gracieuse, bien qu'ils aient été ensuite assistés par le ministère de la Justice 211 . Nous voyons bien que l'Université ne demande qu'à servir la société si on lui en donne les moyens et si une telle entreprise est correctement organisée. Ces élans sont réels, mais ils restent timides. Une raison semble être le manque de structuration institutionnelle du processus et de ressources dédiées. Les signaux d'une potentialité voire d'une volonté de plus grande synergie entre le Parlement et l'Université sont cependant patents. Bien entendu, comme nous l'avons indiqué, cette évolution peut s'inscrire dans les institutions actuelles de la Cinquième République mais pourrait aussi s'inscrire dans une réforme constitutionnelle de plus grande ampleur. À ce titre, universitaires, mais sans transparence. Par ailleurs, certaines consultations visent particulièrement les universitaires, telles les consultations publiques du ministère de la Justice relatives aux réformes du droit des obligations de ce début de siècle
, Mission d'information sur la responsabilité civile -Ouverture d'un espace participatif, vol.7, 2018.
, Rapport sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations (Articles 1101 à 1386 du Code civil) et du droit de la prescription (Articles 2234 à 2281 du Code civil), ministère de la Justice, La genèse et le dessein du projet, pp.13-14, 2006.