Cohérence et incohérences dans l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Cohérence et incohérences dans l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs

Résumé

(Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02880008, version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02880008 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Cohérence et incohérences dans l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.175. ⟨halshs-02880008⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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