Principe de la réparation intégrale du préjudice de la victime d'une infraction sans perte ni profit : de la bonne anticipation de l'indemnisation du préjudice..

Nicolas Jeanne (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

(Crim. 17 déc. 2019, n° 18-85.191, D. 2020. 9 ; D. actu, 27 janv. 2020, obs. L. Priou-Alibert ; Crim. 14 janv. 2020, n° 19-82.145, D. 2020. 85)

Mots clés: Action Civile; Préjudice; Réparation intégrale; Réparation du préjudice futur

Domaines: Droit

Nicolas Jeanne. Principe de la réparation intégrale du préjudice de la victime d'une infraction sans perte ni profit : de la bonne anticipation de l'indemnisation du préjudice... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.114. ⟨halshs-02879997⟩