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Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite…)

Résumé : (Ass. plén., 9 déc. 2019, n° 18-86.767, D. 2019. 2413, et les obs. ; AJ pénal 2020. 88, obs. C. Ambroise-Castérot ; JCP 2020. 129, note H. Matsopoulou ; Procédures 2020. Comm. 43, obs. J. Buisson ; Gaz. Pal. 21 janv. 2020. 19, obs. G. Pitti)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02879994
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, June 24, 2020 - 2:54:44 PM
Last modification on : Thursday, June 25, 2020 - 3:35:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02879994, version 1

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Citation

Pierre-Jérôme Delage. Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite…). Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.103. ⟨halshs-02879994⟩

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