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Le délai de distance propre au droit de la presse

Résumé : (Crim. 5 mars 2019, n° 18-85.074, Légipresse 2019. 132 et les obs. ; ibid. 2020. 193, étude N. Verly ; Cons. const., décis. n° 2019-786 QPC du 24 mai 2019 ; Légipresse 2019. 263 et les obs. ; ibid. 414, étude E. Tordjman, G. Rialan et T. Beau de Loménie ; ibid. 2020. 193, étude N. Verly ; Constitutions 2019. 306 ; Crim. 26 nov. 2019, n° 18-85.074, Légipresse 2020. 193, étude N. Verly)
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02879993
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, June 24, 2020 - 2:54:43 PM
Last modification on : Tuesday, January 19, 2021 - 11:08:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02879993, version 1

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Citation

Emmanuel Dreyer. Le délai de distance propre au droit de la presse. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.101. ⟨halshs-02879993⟩

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