Diffamation d'un État - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Diffamation d'un État

Résumé

(Crim. 10 mai 2019, n° 18-82.737 ; Crim. 27 mars 2018, n° 17-84.511, Légipresse 2018. 190 et les obs. ; ibid. 276, comm. E. Dreyer)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02879990, version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02879990 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Diffamation d'un État. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.95. ⟨halshs-02879990⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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