Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 17 déc. 2019, n° 18-86.800, non publié au Bulletin)

Mots clés

Responsabilité Pénale Environnement Délit de risques causés à autrui Causalité Déchet Dépôt illégal de déchets

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe
Résumé	fr (Crim. 17 déc. 2019, n° 18-86.800, non publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-07-04
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-07-04
Numéro	01
Page/Identifiant	82
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2020/0265
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Responsabilité Pénale, Environnement, Délit de risques causés à autrui, Causalité, Déchet, Dépôt illégal de déchets

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02879983

Soumis le : mercredi 24 juin 2020 à 14:54:34

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-02879983, version 1 (24-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02879983 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Pas de mise en danger sans causalité immédiate et directe. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.82. ⟨halshs-02879983⟩

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