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Journal articles

Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification

Résumé : (Crim. 27 nov. 2019, n° 18-85.852, non publié au Bulletin)
Mots-clés : Agression Sexuelle
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02879981
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Wednesday, June 24, 2020 - 2:54:32 PM
Last modification on : Thursday, June 25, 2020 - 3:14:14 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02879981, version 1

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Citation

Yves Mayaud. Retour sur l'inceste, ou de l'inutilité « pénale » de la qualification. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.78. ⟨halshs-02879981⟩

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