La concomitance, circonstance aggravante du meurtre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2020

La concomitance, circonstance aggravante du meurtre

Résumé

(Crim. 27 nov. 2019, n° 18-84.378, non publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02879979, version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02879979 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La concomitance, circonstance aggravante du meurtre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, 01, pp.75. ⟨halshs-02879979⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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