Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité

Nicolas Le Rudulier

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité

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Nicolas Le Rudulier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051954
IdRef : 147896819

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Copropriété Lot Lot transitoire Construction Partie commune

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité
Auteur(s)	Nicolas Le Rudulier ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-24
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-24
Numéro	06
Page/Identifiant	453
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2020/0688
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Copropriété, Lot, Lot transitoire, Construction, Partie commune

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02875451

Soumis le : vendredi 19 juin 2020 à 16:51:15

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02875451, version 1 (19-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02875451 , version 1

Citer

Nicolas Le Rudulier. Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 06, pp.453. ⟨halshs-02875451⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité

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