La convention d'occupation précaire ne se décrète toujours pas !

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2020

La convention d'occupation précaire ne se décrète toujours pas !

(1, 2)

1
2

Marie-Pierre Dumont-Lefrand

Fonction : Auteur
PersonId : 792224
IdRef : 11779497X

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

Bail Commercial Qualification Convention d'occupation précaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La convention d'occupation précaire ne se décrète toujours pas !
Auteur(s)	Marie-Pierre Dumont-Lefrand ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 1087097 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM201 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-24
Nom de la revue	AJDI - AJDI. Actualité juridique Droit immobilier (ISSN : 1286-0700, ISSN électronique : 1760-7515) Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] Publié par Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment [1998-1999] - Dalloz [2000-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJDI-28.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-24
Numéro	06
Page/Identifiant	389
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDI/CHRON/2020/0707
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Bail Commercial, Qualification, Convention d'occupation précaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02875448

Soumis le : vendredi 19 juin 2020 à 16:51:09

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:44:10

Dates et versions

halshs-02875448, version 1 (19-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02875448 , version 1

Citer

Marie-Pierre Dumont-Lefrand. La convention d'occupation précaire ne se décrète toujours pas !. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 06, pp.389. ⟨halshs-02875448⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER

51 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La convention d'occupation précaire ne se décrète toujours pas !

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager