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Interrogations sur l'avenir de la théorie de l'accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l'Union européenne

Résumé : Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 5 septembre 2019, aff. C-172/18, AMS Neve e.a c/ Heritage Audio SL et Pedro Rodríguez Arribas - Qualification de l'arrêt : important
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02874888
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, June 19, 2020 - 11:44:24 AM
Last modification on : Sunday, June 21, 2020 - 3:28:52 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02874888, version 1

Citation

Maud Minois. Interrogations sur l'avenir de la théorie de l'accessibilité dans le domaine de la contrefaçon de marque de l'Union européenne. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.376. ⟨halshs-02874888⟩

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