La nouvelle procédure d'opposition en droit des brevets français
Résumé
Observations sous ordonnance n° 2020-116 du 12-02-2020 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02874887
Soumis le : vendredi 19 juin 2020-11:44:23
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02874887 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. La nouvelle procédure d'opposition en droit des brevets français. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.372. ⟨halshs-02874887⟩
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