La portabilité, un droit à inventer

Emmanuel Netter (1, 2)

1 AU - Avignon Université
2 LBNC - Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Le droit à la portabilité est bien connu dans sa fonction d'aiguillon de la concurrence. Il permet à un utilisateur de quitter un service qui abrite ses données (emails, photographies…) pour une alternative plus séduisante en un minimum de temps et d'efforts. Mais c'est un fait méconnu : l'article 20 du RGPD supporte d'autres interprétations, dont le champ d'application est bien plus vaste. Dans de très nombreuses situations, elles obligent le responsable de traitement à faire profiter les personnes concernées du réservoir d'informations qu'il a constitué, pour qu'elles en fassent tout usage qui leur plaira. Nous insisterons particulièrement sur cet autre visage de la portabilité.

Mots clés: Portabilité; Concurrence; Autodétermination informationnelle; Portabilité

Domaines: Droit

Emmanuel Netter. La portabilité, un droit à inventer. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 06, pp.352-357. ⟨halshs-02874885⟩