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La portabilité, un droit à inventer

Résumé : Le droit à la portabilité est bien connu dans sa fonction d'aiguillon de la concurrence. Il permet à un utilisateur de quitter un service qui abrite ses données (emails, photographies…) pour une alternative plus séduisante en un minimum de temps et d'efforts. Mais c'est un fait méconnu : l'article 20 du RGPD supporte d'autres interprétations, dont le champ d'application est bien plus vaste. Dans de très nombreuses situations, elles obligent le responsable de traitement à faire profiter les personnes concernées du réservoir d'informations qu'il a constitué, pour qu'elles en fassent tout usage qui leur plaira. Nous insisterons particulièrement sur cet autre visage de la portabilité.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02874885
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 6, 2020 - 9:05:05 AM
Last modification on : Thursday, August 6, 2020 - 10:52:36 AM

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NETTER - Le droit à la porta...
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  • HAL Id : halshs-02874885, version 1

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Emmanuel Netter. La portabilité, un droit à inventer. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2020, pp.352-357. ⟨halshs-02874885⟩

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