Sur le délai de validité du POS remis en vigueur par l'effet de l'annulation du PLU

Pierre Soler-Couteaux

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Sur le délai de validité du POS remis en vigueur par l'effet de l'annulation du PLU

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Pierre Soler-Couteaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1051767
IdRef : 034584692

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 3 avril 2020, n° 436549

Mots clés

Urbanisme POS/PLU Nouveau régime Transition Annulation du PLU

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sur le délai de validité du POS remis en vigueur par l'effet de l'annulation du PLU
Résumé	fr Conseil d'État, 3 avril 2020, n° 436549
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-22
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-22
Numéro	06
Page/Identifiant	328
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0585
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, POS/PLU, Nouveau régime, Transition, Annulation du PLU

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02874678

Soumis le : vendredi 19 juin 2020 à 09:46:07

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-02874678, version 1 (19-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02874678 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur le délai de validité du POS remis en vigueur par l'effet de l'annulation du PLU. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 06, pp.328. ⟨halshs-02874678⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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