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Une limite à l'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la renonciation à une telle action contre le titulaire d'un marché

Résumé : Cour administrative d'appel de Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA02297
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02874673
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, June 19, 2020 - 9:45:58 AM
Last modification on : Saturday, June 20, 2020 - 3:14:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02874673, version 1

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Citation

Hélène Hoepffner. Une limite à l'action directe du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant : la renonciation à une telle action contre le titulaire d'un marché. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.315. ⟨halshs-02874673⟩

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