Sanction de l'inobservation des règles de l'art par le maître d'uvre

Hélène Hoepffner

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Sanction de l'inobservation des règles de l'art par le maître d'uvre

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Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Résumé

Conseil d'État, 8 janvier 2020, n° 428280, Communauté urbaine de Bordeaux

Mots clés

Marché Public Responsabilité contractuelle Devoir de conseil Maître d'oeuvre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sanction de l'inobservation des règles de l'art par le maître d'uvre
Résumé	fr Conseil d'État, 8 janvier 2020, n° 428280, Communauté urbaine de Bordeaux
Auteur(s)	Hélène Hoepffner ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IEJUC - Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse) ( 480303 ) - Manufacture des Tabacs 21, Allée de Brienne 31000 TOULOUSE - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-22
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-22
Numéro	06
Page/Identifiant	313
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0573
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Marché Public, Responsabilité contractuelle, Devoir de conseil, Maître d'oeuvre

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02874672

Soumis le : vendredi 19 juin 2020 à 09:45:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02874672, version 1 (19-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02874672 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Sanction de l'inobservation des règles de l'art par le maître d'uvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 06, pp.313. ⟨halshs-02874672⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024