Exemption de quotas de logements sociaux : les communes à la merci du Premier ministre ?

Alice Fuchs-Cessot

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Exemption de quotas de logements sociaux : les communes à la merci du Premier ministre ?

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Alice Fuchs-Cessot

Fonction : Auteur
PersonId : 926523

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre de recherches juridiques de Paris 8

Résumé

Conseil d'État, 1er juillet 2019, n° 418568, Commune de Leucate et autres, Lebon ; AJDA 2019. 1377 ; AJCT 2019. 576, obs. S. Desforges et Grégoire Duconseil

Mots clés

Logement Social Quota de logements sociaux Exemption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exemption de quotas de logements sociaux : les communes à la merci du Premier ministre ?
Résumé	fr Conseil d'État, 1er juillet 2019, n° 418568, Commune de Leucate et autres, Lebon ; AJDA 2019. 1377 ; AJCT 2019. 576, obs. S. Desforges et Grégoire Duconseil
Auteur(s)	Alice Fuchs-Cessot ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRJP8 - Centre de recherches juridiques de Paris 8 ( 1002688 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 )
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-22
Numéro	06
Page/Identifiant	303
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/0570
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-22
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Logement Social, Quota de logements sociaux, Exemption

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02874668

Soumis le : vendredi 19 juin 2020 à 09:45:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-02874668, version 1 (19-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02874668 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. Exemption de quotas de logements sociaux : les communes à la merci du Premier ministre ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 06, pp.303. ⟨halshs-02874668⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Exemption de quotas de logements sociaux : les communes à la merci du Premier ministre ?

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