Pouvoirs de police du préfet en cas d'urgence : crise des déchets en Corse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Pouvoirs de police du préfet en cas d'urgence : crise des déchets en Corse

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Institut d'études administratives
Université Jean Moulin - Lyon 3

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02874537

Soumis le : jeudi 18 juin 2020-20:44:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02874537 , version 1 (18-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02874537 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Pouvoirs de police du préfet en cas d'urgence : crise des déchets en Corse. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 06, pp.306. ⟨halshs-02874537⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More