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Directions of work or proceedings

Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?

Résumé : La manifestation s’inscrit dans le prolongement d’un contrat de recherche collective obtenu auprès de la Mission de recherche Droit et Justice portant sur la barémisation de la justice, dont les axes s’articulent autour de l’appréhension des pratiques judiciaires. Le droit français a consacré, parfois depuis plusieurs années, des outils d’aide à la décision judiciaire désignés souvent sous le terme général de barèmes, par exemple en droit de la famille, en droit de la responsabilité civile ou bien encore en droit pénal. Le droit du travail n’a pas échappé, après diverses tentatives, à l’instauration d’un barème obligatoire, portant sur l’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Issu de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, ce dispositif, instaurant des planchers et plafonds d’indemnisation fondés sur l’ancienneté du salarié, est présenté sous l’égide de la prévisibilité et la sécurité juridiques. Quels enjeux recèle la quantification du préjudice subi par le salarié injustement licencié ? Philosophes, économistes du droit et juristes, praticiens et universitaires, explorent les enjeux et les retombées de ce dispositif légal.
Document type :
Directions of work or proceedings
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02873804
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, June 18, 2020 - 3:30:28 PM
Last modification on : Tuesday, June 22, 2021 - 1:46:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02873804, version 1

Citation

Christophe Radé, Thomas Boccon-Gibod, Thierry Kirat, Isabelle Sayn, Nathalie Baruchel, et al.. Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?. Michel Rocca; Stéphane Gerry-Vernières; Antoine Jeammaud; François Duquesne. Licenciement et barème : prévoir et sécuriser ?, Feb 2019, Saint-Martin-d’Hères, France. Droit Social, Dalloz, pp.280-333, 2019, n°4 (2019). ⟨halshs-02873804⟩

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