Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit : Crim. 7 janvier 2020, n° 18-83.074, à paraître au Bulletin

Document type :
Journal articles
Complete list of metadata

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02873155
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, June 18, 2020 - 10:26:27 AM
Last modification on : Wednesday, February 24, 2021 - 11:32:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02873155, version 1

Collections

Citation

Marc Vericel. L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit : Crim. 7 janvier 2020, n° 18-83.074, à paraître au Bulletin. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2020, pp.341-343. ⟨halshs-02873155⟩

Share

Metrics

Record views

44