L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Durée du Travail Temps de travail Travail de nuit Convention collective Contrôle du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit
Sous-Titre	fr Crim. 7 janvier 2020, n° 18-83.074, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-05-27
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-27
Numéro	5
Page/Identifiant	341-343
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0073
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Durée du Travail, Temps de travail, Travail de nuit, Convention collective, Contrôle du juge

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02873155

Soumis le : jeudi 18 juin 2020 à 10:26:27

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02873155, version 1 (18-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02873155 , version 1

Citer

Marc Vericel. L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit : Crim. 7 janvier 2020, n° 18-83.074, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.341-343. ⟨halshs-02873155⟩

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L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit

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