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L'arrêt Uber - Une décision a-disruptive

Résumé : La technologie peut-elle gouverner le monde et imposer au droit sa normativité et la représentation des rapports sociaux qui la sous-tend ? Si la question n'est pas nouvelle(1), elle demeure redoutable. Rappelons qu'Uber n'est pas seulement une société de services, assise sur la technologie numérique, mais également un projet sémantique et normatif. Au coeur de ce projet, on trouve la notion de disruption. Dans sa définition la plus classique(2), la disruption signifie « rupture » ou « fracture ». Du monde restreint des cruciverbistes, le mot a gagné le champ de la science marketing. Il a alors changé de tournure. Dans une version plus offensive, il est devenu synonyme de remise en cause des conventions qui « brident » l'activité et de valorisation de visions nouvelles, terreau des grandes innovations. Deux postulats se sont alors imposés : l'un selon lequel l'innovation, la nouveauté, le changement sont positifs en eux-mêmes, l'autre selon lequel ce qui est bon pour l'entreprise est bon pour la société en général(3). On sait cependant qu'envisagée à l'aune des plateformes numériques, la disruption a pris le visage d'une compétition au sein de certains secteurs d'activité (souvent régulés par l'État) à grand renfort de baisse des coûts de coordination et de réduction des « charges » sociales inhérentes à l'activité(4). La disruption s'est alors mue en prédateur des systèmes sociaux, sous couvert d'une nouvelle expérience utilisateur. Plus avant, la lecture du bréviaire proposé par Uber sur son site internet, valorisant l'absence totale de subordination, l'image du « propre patron », l'apologie de la liberté pleine et entière, invite à considérer qu'Uber n'est pas seulement une société « technologique », mais un projet global, à la fois numérique, économique et normatif(5). Uber, c'est l'innovation, le progrès, et l'indépendance. Mais la chambre sociale de la Cour de cassation en a décidé autrement et de la plus belle des manières. Elle nous rappelle que la technologie n'épuise pas ce par quoi la règle se désigne à nous et invite à envisager ce par quoi, derrière ou en dedans de la technologie, la règle et le normatif s'imposent et doivent être formulés.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02873133
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, June 18, 2020 - 10:23:25 AM
Last modification on : Friday, June 19, 2020 - 3:27:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02873133, version 1

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Citation

Thomas Pasquier. L'arrêt Uber - Une décision a-disruptive. Actualité juridique. Contrat, Dalloz, 2020, pp.227-234. ⟨halshs-02873133⟩

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