Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres

Marc Vericel

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2020

Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres

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Marc Vericel

Fonction : Auteur
PersonId : 173700
IdHAL : marc-vericel
IdRef : 085809519

Centre de Recherches Critiques sur le Droit

CV

Mots clés

Institutions Representatives du Personnel Comité social et économique Commission santé Sécurité et conditions de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres
Sous-Titre	fr Soc. 27 novembre 2019, n° 19-14.224, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Marc Vericel ¹ 1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit ( 3131 ) - 35 rue du 11 novembre 42023 Saint-Étienne cedex 2 - France Université Lumière - Lyon 2 ( 33804 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne ( 300284 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5137 ( 441569 )
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-05-27
Numéro	5
Page/Identifiant	344-345
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2020/0072
Date de production/écriture	2020-05-27
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Institutions Representatives du Personnel, Comité social et économique, Commission santé, Sécurité et conditions de travail

Véronique Lacroix : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02873114

Soumis le : jeudi 18 juin 2020 à 10:15:05

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02873114, version 1 (18-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02873114 , version 1

Citer

Marc Vericel. Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres : Soc. 27 novembre 2019, n° 19-14.224, à paraître au Bulletin. Revue de droit du travail, 2020, 5, pp.344-345. ⟨halshs-02873114⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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