Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance

Gildas Roussel

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance

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Gildas Roussel

Fonction : Auteur
PersonId : 763863
IdRef : 085555959

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

Enquête de Flagrance Notion de flagrance Indice de comportement délictueux Moment de l'appréciation Enquêteurs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance
Auteur(s)	Gildas Roussel ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-30
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-30
Numéro	06
Page/Identifiant	306
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2020/0230
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Enquête de Flagrance, Notion de flagrance, Indice de comportement délictueux, Moment de l'appréciation, Enquêteurs

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02870492

Soumis le : mardi 16 juin 2020 à 17:14:01

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02870492, version 1 (16-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02870492 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance. Actualité juridique Pénal, 2020, 06, pp.306. ⟨halshs-02870492⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Code de la route, pénétration dans un lieu privé et enquête de flagrance

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