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Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02867173
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Saturday, June 13, 2020 - 5:54:53 PM
Last modification on : Thursday, April 22, 2021 - 3:25:21 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02867173, version 1

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Citation

François Viney. Le bénéfice d'une allocation familiale ne saurait être refusé pour l'enfant du conjoint du travailleur frontalier. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2020, pp.364. ⟨halshs-02867173⟩

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