Recevabilité de l'action en CCM ante divorce : gare aux confusions

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2020

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Jérôme Casey

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recevabilité de l'action en CCM ante divorce : gare aux confusions
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-19
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-19
Numéro	06
Page/Identifiant	362
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2020/0173
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Mariage, Régime primaire, Contribution aux charges du mariage, Fin de non-recevoir, Ordre public

https://shs.hal.science/halshs-02867172

Soumis le : samedi 13 juin 2020 à 17:54:52

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

halshs-02867172, version 1 (13-06-2020)

Jérôme Casey. Recevabilité de l'action en CCM ante divorce : gare aux confusions. Actualité juridique Famille, 2020, 06, pp.362. ⟨halshs-02867172⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024