Protection de la salariée enceinte versus accord de mobilité interne

Article dans une revue Droit Social Année : 2020

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Jean Mouly

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection de la salariée enceinte versus accord de mobilité interne
Auteur(s)	Jean Mouly ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-20
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	565
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2020/0409
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Contrat de Travail, Protection de la maternité, Licenciement, Motif étranger à la grossesse, Accord de mobilité interne

https://shs.hal.science/halshs-02866653

Soumis le : vendredi 12 juin 2020 à 16:15:03

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:29

halshs-02866653, version 1 (12-06-2020)

Jean Mouly. Protection de la salariée enceinte versus accord de mobilité interne. Droit Social, 2020, 06, pp.565. ⟨halshs-02866653⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024