Le risque pénal dans les opérations de fourniture de main-d'uvre

Article dans une revue Droit Social Année : 2020

Le risque pénal dans les opérations de fourniture de main-d'uvre

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Corinne Robaczewski

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le risque pénal dans les opérations de fourniture de main-d'uvre
Auteur(s)	Corinne Robaczewski ^{1, 2} 1 UA - Université d'Artois ( 56711 ) - 9 rue du Temple - BP 10665 - 62030 Arras cedex - France 2 CDEP - Centre Droit Ethique et Procédures ( 524115 ) - Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Rue d'Esquerchin 59500 Douai - France Université d'Artois UR2471 ( 56711 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-20
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-20
Numéro	06
Page/Identifiant	557
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2020/0416
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Penal du Travail, Travail illégal, Répression, Mise en uvre, Prêt illicite de main-d'uvre

https://shs.hal.science/halshs-02866651

Soumis le : vendredi 12 juin 2020 à 16:14:57

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024 à 11:56:34

halshs-02866651, version 1 (12-06-2020)

Corinne Robaczewski. Le risque pénal dans les opérations de fourniture de main-d'uvre. Droit Social, 2020, 06, pp.557. ⟨halshs-02866651⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024