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Directions of work or proceedings

Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels

Résumé : Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D’une part, le texte s’inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D’autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l’ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d’autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l’oubli). D’un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite d’accountability, requérant une mise en conformité a priori.
Mots-clés : Enjeux juridiques RGPD
Document type :
Directions of work or proceedings
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02864771
Contributor : Laure Juillard <>
Submitted on : Thursday, June 11, 2020 - 12:03:59 PM
Last modification on : Wednesday, August 26, 2020 - 3:09:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02864771, version 1

Citation

Alexandra Bensamoun. Le règlement général sur la protection des données : aspects institutionnels et matériels. Mare & Martin, pp.260, 2020, 978-2-84934-447-7. ⟨halshs-02864771⟩

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