Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales

Laurent Siguoirt

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales

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Laurent Siguoirt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051759
IdRef : 142321516

Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société

Mots clés

Transport Transport aérien Annulation de vol Circonstance extraordinaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales
Auteur(s)	Laurent Siguoirt ¹ 1 CRISS - Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société ( 579623 ) - Les Tertiales-Rue des Cent Têtes-59313 Valenciennes Cedex - France Université Polytechnique Hauts-de-France ( 1001263 )
Numéro	06
Page/Identifiant	286
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2020/0233
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-15
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-15
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Transport, Transport aérien, Annulation de vol, Circonstance extraordinaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02864650

Soumis le : jeudi 11 juin 2020 à 11:10:29

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02864650, version 1 (11-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02864650 , version 1

Citer

Laurent Siguoirt. Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.286. ⟨halshs-02864650⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Règlement n° 261/2004 : la notion de circonstance extraordinaire au prisme de l'indisponibilité du pilote pour raisons médicales

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