Possibilités, limites et exclusions du recours à l'imprévision dans la crise du Covid-19

Louis Vogel; Joseph Vogel

Article dans une revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Possibilités, limites et exclusions du recours à l'imprévision dans la crise du Covid-19

(1, 2) ,

1
2

Louis Vogel

Fonction : Auteur
PersonId : 1136929

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Joseph Vogel

Fonction : Auteur

Mots clés

Droit Commun Des Contrats Covid-19 Imprévision Aménagement Force majeure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Possibilités, limites et exclusions du recours à l'imprévision dans la crise du Covid-19
Auteur(s)	Louis Vogel ^{1, 2} , Joseph Vogel 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-15
Nom de la revue	AJCA - Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution (ISSN : 2274-2395, ISSN électronique : 2647-5219) Dalloz [2014-2016, n° 8] Publié par Dalloz [2014-2016, n° 8] https://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Contrat-574.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-15
Numéro	06
Page/Identifiant	275
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCA/CHRON/2020/0231
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit Commun Des Contrats, Covid-19, Imprévision, Aménagement, Force majeure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02864649

Soumis le : jeudi 11 juin 2020 à 11:10:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:44:26

Dates et versions

halshs-02864649, version 1 (11-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02864649 , version 1

Citer

Louis Vogel, Joseph Vogel. Possibilités, limites et exclusions du recours à l'imprévision dans la crise du Covid-19. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.275. ⟨halshs-02864649⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Possibilités, limites et exclusions du recours à l'imprévision dans la crise du Covid-19

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