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Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2019

L’annualisation de la déclaration présidentielle au Congrès

Sylvain Thiery
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973309

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02863485 , version 1 (10-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02863485 , version 1

Citer

Sylvain Thiery. L’annualisation de la déclaration présidentielle au Congrès. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2019, 35, p. 297-309. ⟨halshs-02863485⟩
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