Retour sur l’office constitutionnel de la Cour de justice

Article dans une revue Revue de droit d'Assas Année : 2017

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Brunessen Bertrand

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur l’office constitutionnel de la Cour de justice
Auteur(s)	Brunessen Bertrand ¹ 1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Anglais
Nom de la revue	RDA - Revue de droit d'Assas (ISSN : 2108-1050, ISSN électronique : 2114-0332) Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) [2010-....] Publié par Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) [2010-....] https://www.u-paris2.fr/fr/recherche/revues-en-ligne/revue-de-droit-dassas
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02
Numéro	13-14
Page/Identifiant	p. 65-77
URL éditeur	https://www.institutcujas.fr/sites/default/files/document/brochures_plaquette/rda-1314-fevrier-2017.pdf
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit de l'Union européenne

https://shs.hal.science/halshs-02862070

Soumis le : mardi 9 juin 2020 à 12:07:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-02862070, version 1 (09-06-2020)

Brunessen Bertrand. Retour sur l’office constitutionnel de la Cour de justice. Revue de droit d'Assas, 2017, 13-14, p. 65-77. ⟨halshs-02862070⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024