"Contrainte pénale et droit transitoire", obs. sous Crim. 14 avril 2015

Caroline Duparc

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

"Contrainte pénale et droit transitoire", obs. sous Crim. 14 avril 2015

(1)

1

Caroline Duparc

Fonction : Auteur
PersonId : 1051968

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Droit pénal de fond application de la loi pénale dans le temps Contrainte pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr "Contrainte pénale et droit transitoire", obs. sous Crim. 14 avril 2015
Auteur(s)	Caroline Duparc ¹ 1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Anglais
Date de production/écriture	2015
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015
Page/Identifiant	418
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit pénal de fond, application de la loi pénale dans le temps, Contrainte pénale

Caroline Duparc : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02861502

Soumis le : mardi 9 juin 2020 à 09:17:04

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023 à 08:43:13

Dates et versions

halshs-02861502, version 1 (09-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02861502 , version 1

Citer

Caroline Duparc. "Contrainte pénale et droit transitoire", obs. sous Crim. 14 avril 2015. Actualité juridique Pénal, 2015, pp.418. ⟨halshs-02861502⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

10 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

"Contrainte pénale et droit transitoire", obs. sous Crim. 14 avril 2015

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager