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"Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée", obs. sous Crim. 12 mai 2015

Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02861499
Contributor : Caroline Duparc <>
Submitted on : Tuesday, June 9, 2020 - 9:13:52 AM
Last modification on : Wednesday, June 10, 2020 - 5:05:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02861499, version 1

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Citation

Caroline Duparc. "Homicide involontaire : du rapport entre les infractions aux règles de sécurité du travail et la faute caractérisée", obs. sous Crim. 12 mai 2015. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2015, pp.604. ⟨halshs-02861499⟩

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