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Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable

Résumé : La Ve République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne. Cela signifierait que la suprématie constitutionnelle est indiscutable dès lors que tout procède de la Constitution, y compris, dans l’ordre juridique interne, l’autorité du droit de l’UE. Cela n’a pas empêché un phénomène d’acculturation de la norme constitutionnelle au droit de l’UE jusqu’à l’introduction de dispositions constitutionnelle spécifiques au droit de l’UE qui n’est pas un droit international comme les autres, du point de vue constitutionnel. Mais c’est l’interprétation audacieuse et constructive du Conseil constitutionnel qui, en valorisant l’article 88-1 de la Constitution, a permis de dépasser l’habituel conflit potentiel entre norme constitutionnelle et droit de l’UE. En faisant de la primauté du droit de l’Union européenne une règle constitutionnelle par un processus remarquable d’implémentation constitutionnelle de l’autorité d’une norme dite externe, le Conseil constitutionnel a ainsi généré une meilleure relation systémique entre droit constitutionnel et droit de l’UE, la validation européenne du caractère prioritaire de la question de constitutionnalité en attestant.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02861048
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Monday, June 8, 2020 - 5:47:10 PM
Last modification on : Tuesday, June 9, 2020 - 3:29:57 AM

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Baptiste Bonnet. Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2019, pp.11-21. ⟨10.3917/tvii.002.0011⟩. ⟨halshs-02861048⟩

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