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Journal articles

L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé

Hervé Rihal 1, 2
1 UA - Université d'Angers
2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Mots-clés : Action Sociale et Aide Sociale Contentieux Handicap Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées Faute Compétence juridictionnelle Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Juge judiciaire
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02797348
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Friday, June 5, 2020 - 2:44:19 PM
Last modification on : Saturday, June 6, 2020 - 4:07:39 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02797348, version 1

Collections

CJB-ANGERS | UNIV-ANGERS

Citation

Hervé Rihal. L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1109. ⟨halshs-02797348⟩

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