L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé

Hervé Rihal

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé

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Hervé Rihal

Fonction : Auteur
PersonId : 1065804
IdRef : 113328842

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Mots clés

Action Sociale et Aide Sociale Contentieux Handicap Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées Faute Compétence juridictionnelle Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Juge judiciaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé
Auteur(s)	Hervé Rihal ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-06-08
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-06-08
Numéro	20
Page/Identifiant	1109
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2020/1242
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action Sociale et Aide Sociale, Contentieux, Handicap, Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, Faute, Compétence juridictionnelle, Compétence, Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, Juge judiciaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02797348

Soumis le : vendredi 5 juin 2020 à 14:44:19

Dernière modification le : mercredi 24 avril 2024 à 10:02:20

Dates et versions

halshs-02797348, version 1 (05-06-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02797348 , version 1

Citer

Hervé Rihal. L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 20, pp.1109. ⟨halshs-02797348⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'éventuelle responsabilité du département pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé

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