Médecins étrangers : un pas vers l'égalité ?

Cyril Wolmark (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Depuis 1995, une législation restrictive tente de réduire drastiquement le nombre de médecins à diplôme étranger exerçant à l’hôpital en les maintenant dans un statut de seconde zone. Or, leur importance dans le système hospitalier n’est plus à démontrer et les fonctions qu’ils y exercent sont là pour témoigner de leur compétence. Cette compétence et cette expérience devraient désormais être reconnues, comme vient de le faire la Cour de justice des Communautés européennes.

Domaines: Droit

Cyril Wolmark. Médecins étrangers : un pas vers l'égalité ?. Plein Droit, 2001, 49, pp.12-14. ⟨10.3917/pld.049.0012⟩. ⟨halshs-02795042⟩