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Protection sociale et familles étrangères musulmanes

Isabelle Sayn 1
1 CDF - Centre de Droit de la famille
Equipe de recherche Louis Josserand
Résumé : La présence de nombreux étrangers en France pose le problème de leur accès à la protection sociale prévue par la législation interne. La grande majorité des textes étant soumis au principe de territorialité, rien ne s'oppose a priori à ce qu'ils bénéficient de cette protection ; il leur suffit de résider en France. Mais un examen plus attentif fait apparaître de nombreuses difficultés, dues notamment à une organisation familiale parfois inconnue du droit français, particulièrement lorsqu'il s'agit de familles de tradition musulmane. La Kafala, ou recueil légal d'un mineur, et la polygamie, bien que régulièrement créées à l'étranger, ne sont pas toujours reconnues par nos institutions, ce qui aboutit à écarter de la protection prévue l'enfant ainsi confié à la seconde épouse d'un étranger. L'organisation familiale peut aussi être un frein à l'accès aux droits sociaux lorsque, au principe de territorialité, s'ajoute une condition de régularité de résidence en France. Des institutions telles que la Kafala ou la polygamie permettent, en effet, de refuser l'application des règles relatives au regroupement familial, alors que celui-ci est actuellement le principal moyen d'entrer régulièrement en France.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02775575
Contributor : Véronique Lacroix <>
Submitted on : Thursday, June 4, 2020 - 2:40:50 PM
Last modification on : Wednesday, July 15, 2020 - 2:12:53 PM

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Isabelle Sayn. Protection sociale et familles étrangères musulmanes. Revue Europeenne des Migrations Internationales, Université de Poitiers, 1988, 4 (1-2), pp.129-139. ⟨10.3406/remi.1988.1162⟩. ⟨halshs-02775575⟩

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