L’interprétation de la notion d’« assujetti à l’impôt » en droit fiscal international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Fiscalité internationale Année : 2020

L’interprétation de la notion d’« assujetti à l’impôt » en droit fiscal international

Sonia Boufeldja
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Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : mercredi 3 juin 2020-22:52:44

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Sonia Boufeldja. L’interprétation de la notion d’« assujetti à l’impôt » en droit fiscal international. Fiscalité internationale, 2020. ⟨halshs-02756352⟩

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