Le partage de la valeur dans la proposition de directive Droit d’auteur dans le marché unique numérique - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2017

Le partage de la valeur dans la proposition de directive Droit d’auteur dans le marché unique numérique

Alexandra Bensamoun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1339989
  • IdRef : 095228691
Université de Rennes

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Elisabeth HUARD  : 

https://shs.hal.science/halshs-02746766

Soumis le : mercredi 3 juin 2020 à 10:42:23

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:25:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02746766, version 1 (03-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02746766 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun. Le partage de la valeur dans la proposition de directive Droit d’auteur dans le marché unique numérique. Europe, culture, numérique, Premières Journées de la création de la SACEM, Sacem Université - Festival Les Nuits de Fourvière, à Lyon., Jun 2017, Lyon, France. ⟨halshs-02746766⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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